Conformément à la Directive-cadre relative aux déchets de l'UE datée du 5 janvier 2021, tous les produits contenant des substances dangereuses doivent être signalés sur une base de données fournie par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Cette base de données s'appelle SCIP (Substances of Concern In Products, substances préoccupantes dans les produits).

Tous les produits contenant >0,1 % m/m (masse pour masse) de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sur la liste des substances candidates REACH (autorisation et restriction des produits chimiques) doivent être signalés.

Il doit être possible de relier ces composants avec le produit, afin que les autorités ou les clients finaux puissent voir quels composants contiennent des substances dangereuses dans un produit.

Le but de ce programme est de remplacer les matières dangereuses en assurant la transparence des contenus et par des choix informés lors de l'achat des produits. Il s'agit aussi de faire en sorte que ces substances ne soient pas présentes dans des produits recyclés. 

Tous les importateurs, constructeurs et distributeurs doivent signaler à SCIP les produits fournis dans l'UE qui contiennent des SVHC ; vous trouverez de plus amples informations sur le site Web de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sous le lien ci-dessous

Scania CV utilisera un nouveau portail basé sur le code VIN pour l'envoi d'un ID SCIP pour chaque véhicule. 

Les distributeurs, en tant qu'intervenants distincts dans la chaîne d'approvisionnement, doivent également signaler les contenus des SVHC.

Pour les pièces contenant des SVHC qui sont assemblées en deuxième monte, un nouveau rapport pour le véhicule assemblé doit être soumis par l'intervenant commercialisant le véhicule. Le carrossier, le concessionnaire ou le distributeur doit le faire, en fonction de l'accord commercial.