À partir du 1er janvier 2019 (en vertu de la directive 2007/46/CE découlant du règlement (UE) n°2017/2400), la législation impose de déclarer la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules dotés des configurations de roues suivantes : 4x2, 6x2, 6x2/2, 6x2/4 and 6x2*2.

Depuis le 1er juillet 2019, il n'est plus possible d'immatriculer un véhicule construit avant 2019 si les États membres n'ont pas octroyé une immatriculation de série définitive.

La consommation de carburant et les émissions de CO2 sont calculées dans VECTO, un outil de simulation fourni par la Commission européenne pour tous les véhicules concernés par la législation. Les valeurs de CO2 sont calculées pour le véhicule de base, ainsi qu'une superstructure ou une remorque standard au moment de la construction du véhicule. Les valeurs doivent être présentées dans un fichier d'informations client qui est remis avec le véhicule.

 Le « Hachage cryptographique du fichier maître du constructeur » a été ajouté au CdC pour les véhicules complets graduellement, ligne 49. 

Décembre 2018 :

Documents de formation disponibles en anglais.

Janvier 2019 :

« Hachage cryptographique du fichier maître du constructeur » disponible, de même que des informations relatives au CO2

Avril 2019 :

Copies de CdC disponibles